Règlement intérieur
CE RÈGLEMENT A POUR OBJET DE DÉFINIR LES RÈGLES RELATIVES À L’HYGIÈNE, À LA SÉCURITÉ
AINSI QU’À LA DISCIPLINE NÉCESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT. CE
RÈGLEMENT EST APPLICABLE PAR L’ENSEMBLE DES ÉLÈVES
ARTICLE 1
Le bateau école applique les règles d’enseignement selon
les lois en vigueur, notamment l’arrêté du 28 septembre
2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance
à moteur. Il est autorisé à enseigner grâce à l’agrément
033051 des établissements de formation à la conduite des
bateaux de plaisances à moteurs et aux autorisations
d’enseignement des formateurs.
ARTICLE 2 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE COMPORTEMENT
Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de
respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école
sans restriction, à savoir :
– Respecter le personnel de l’établissement
-Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
Règles d’hygiène :
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un
comportement correct. Les élèves sont tenus de ne pas
fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les bateaux, ne
pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool)
ou substances (drogues) ou médicaments.
Comportement :
Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout
élément (photo ou texte) concernant le bateau école, ses
formateurs ou les autres élèves sans prévenir le gérant.
Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à
leur disposition sur les tableaux d’affichage et sur tous les
mails.
Les élèves doivent se présenter dans une tenue correcte et
adaptée.
ARTICLE 3 : CONSIGNES DE SÉCURITÉ
En cas d’incendie dans le local, se référer au plan
d’évacuation affiché dans le local de code et le bureau
d’accueil. Se rassembler dans l’avenue du Médoc après en
face des locaux du bateau école (Appeler les pompiers (18).
Un extincteur est à disposition dans le bureau d’accueil. En
cas de malaise ou de blessure, prévenir les secours (18 ou
15).
ARTICLE 4 : ACCÈS AUX LOCAUX
Les élèves doivent respecter les horaires fixés par la
direction et ne pas perturber le bon déroulement des leçons
en cours.
Les locaux aux normes ERP, sont accessibles aux
personnes à mobilité réduite.
Il est interdit d’introduire des personnes étrangères à
l’établissement dans les locaux d’enseignement.
ARTICLE 5 : DOSSIER ADMINISTRATIF
L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés
pour l’inscription dans les meilleurs délais ;Dans le cas
contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être
reproché au bateau école. Pour tout changement le
concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil,
adresse, N° de téléphone, adresse mail…)
ARTICLE 6 : ORGANISATION DES COURS THÉORIQUES
L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la
constitution du dossier d’inscription; Il est interdit d’utiliser
des appareils sonores pendant les séances de code (MP3,
téléphones portables…) Il est interdit de filmer les séances
de code. Il est interdit de fumer, de manger ou de boire dans
la salle; chaque élève est tenu de respecter le matériel et les
locaux. Lors de séances spécifiques de code
Assiduité des élèves : L’assiduité des élèves est exigible, elle
est contrôlée par une feuille d’émargement archivant les
dates de présence. Pour les cours en ligne, les dates de
connexion et les résultats sont consultables en ligne sur le
site ENPC et sont contrôlés régulièrement par le
responsable pédagogique.
ARTICLE 7 : ORGANISATION DU COURS PRATIQUE;
Réservation des leçons de conduite :
La réservation de votre formation pratique se fait en ligne
grâce au lien fourni par le bateau école.
Il est possible de valider la formation pratique avant
l’obtention de l’examen du code.
Annulation: Aucune formation pratique ne peut être
décommandée moins 72 heures à l’avance et sera dû
Retard : En cas de retard, sans nouvelles de l’élève,
l’enseignant(e) ne l’attendra pas au-delà de 15 minutes. De
plus, la session sera facturée.
Tenue vestimentaire :Pour le cours théorique : une tenue en
fonction des conditions météo est à prévoir. Certains
exercices nécessitent des efforts physiques et le port
d’objets lourds(ancre), il faut donc des chaussures
adaptées obligatoires pas de chaussures ouvertes.
ARTICLE 8 : UTILISATION DU MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
L’élève est tenu de conserver en bon état tout le matériel qui
est mis à sa disposition durant sa formation tant théorique
que pratique. Les documents écrits et vidéo utilisés sont
protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être
réutilisés autrement que pour un strict usage personnel. Il
est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les
séances de formation théorique ou pratique sans l’accord du
Gérant.
ARTICLE 9 : SANCTIONS
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que
celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre
lui. Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du
présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature
et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après
: – Avertissement oral – Avertissement écrit – Suspension
provisoire – Exclusion définitive. Le responsable de
l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout
moment de la formation pour l’un des motifs suivant : –
Non-paiement – Attitude empêchant la réalisation du travail
de formation – Évaluation par le responsable pédagogique
de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
(exemples d’inaptitude : alcool/ drogue…) – Non respect du
règlement intérieur.