Politique de protection des données personnelles

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Société JET BOAT SCHOOL, (ci-après « la Société » ou « nous »), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
JET BOAT SCHOOL dont le siège social est situé 19 avenue du Médoc, 33320 Eysines, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 828 901 181 qui exploite notamment le site internet suivants (ci-après « le Site ») : https://bordeaux-permis-bateau.fr/

2. DONNEES COLLECTEES
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
– dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
– à des fins d’intérêt légitime ;
– sur le fondement de votre consentement via un formulaire de collecte de données personnelles et des cases à cocher ;
– dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

2.1 Les données vous concernant
De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :
– votre abonnement ;
– votre inscription à l’une des newsletters et/ou communications de la Société ;
– la création et gestion de votre compte en ligne;
– vos demandes de renseignements via un formulaire de contact;
– votre participation à nos études et enquêtes ;
– vos commentaires et vos avis ;
– votre consultation de nos newsletters, communications (statistiques d’ouvertures, de clics…) ;
– votre inscription et votre participation à des événements ;
– vos partages et interactions avec les réseaux sociaux ;
– votre navigation sur le Site ;
– certains partenariats offrant des services à partir des sites ;
– vos achats à distance ;
– la création des fiches sociétés et de l’annuaire ;
– l’exercice de vos droits relatif aux données personnelles.

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
– données d’identification (exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, nombre d’enfants) ;
– données de connexion (exemple : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur, système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès, logs de connexion) ;
– données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;
– données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles) ;
– données relatives à vos communications (exemple : email, statistiques de consultation et d’usages) ;
– données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;
– données professionnelles (exemple : société, diplômes, expériences professionnelles) ;
– identifiants et mots de passe cryptés utilisés pour s’identifier sur le Site ;
– préférences, centre d’intérêts éditoriaux et/ou publicitaires déclarés par les utilisateurs du Site ou déduits de votre navigation.

Des cookies ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site. Cliquez ici pour en savoir plus.
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la création d’un compte, la souscription à un abonnement aux publications, et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site, sont collectées.
Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation de nos services sur le Site.

2.2 Les données concernant les mineurs
En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Pour l’inscription sur nos Sites et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

3. FINALITES DES TRAITEMENTS
Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

3.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
– gestion votre compte clients en ligne;
– prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat ;
– prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
– gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
– facturation ;
– perception des paiements ;
– gestion des livraisons et suivi de commandes ;
– mise aux normes postales, mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
– relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou via un formulaire de contact, pour toute question ou réclamation ;
– réalisation d’études, statistiques sur nos services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux services ;
– prise en compte et gestion de vos participations à nos événements ;
– élaboration des statistiques commerciales ;
– envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
– gestion des impayés et des contentieux ;
– vérification la qualité de nos services : enquêtes de satisfaction, recueil des avis clients et enregistrement des appels téléphoniques ;
– collecte de manière automatisée par le biais de traceurs (cookies) des informations concernant vos centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires, parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de navigations sur le Site ;
– gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
– vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

3.2 Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services
– envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
– envoi de communications sur nos événements.

3.3 Opérations liées à des partenariats commerciaux
– Afficher des publicités ciblées des partenaires ;
– Afficher des contenus éditoriaux ciblés proposés par les partenaires ;
– Prendre en compte et gérer votre participation à un événement.

4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eue avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eue avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

5.1 En interne, à la Société
Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société et de ses régies publicitaires locales et extra-locales, d’annonces légales.
Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

5.2 A nos sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
– la gestion de votre abonnement ;
– la sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
– l’expédition des publications ;
– l’expédition des commandes ;
– la gestion de la boutique en ligne ;
– la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques ;
– la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
– le recueil des avis clients ;
– la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
– l’inscription et la gestion des événements ;
– la billetterie des salons, congrès, conférences ;
– les solutions de liseuses numériques (dont la vidéo).

5.3 Aux plates-formes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos Sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

5.4 A Nos partenaires commerciaux
Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires.

6. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7. VOS DROITS
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :
– d’un droit d’interrogation ;
– d’un droit d’accès à vos données ;
– d’un droit de rectification ;
– d’un droit d’effacement ;
– d’un droit de limitation du traitement de vos données
– d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;
– d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
– d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 9.);
– d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
– d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :
– en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :
Délégué à la Protection des Données Personnelles : SIPA Ouest-France, ZI Rennes Sud-Est – 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9
– en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : pdp@sipa.ouest-france.fr

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. OPPOSITION AUX OFFRES COMMERCIALES
Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.
En cas de sollicitation par email
Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
– pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients. [Lien vers formulaire de contact.

9. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

10. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.
En cas de modifications substantielles, JET BOAT SCHOOL vous informera de la nouvelle politique mise à jour.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.