Conditions Générales de Ventes

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur : JET BOAT SCHOOL s’engage à poursuivre la formation de chaque candidat jusqu’à l’obtention du titre de navigation. Le candidat s’engage à fournir un dossier administratif complet le plus rapidement possible, avant de planifier son ou ses examens. En aucun cas l’établissement de formation ne pourra être tenu responsable si ce dossier n’est pas déposé par le candidat dans les délais administratifs imposés par le service instructeur, dans la limite des places d’examen qu’ils lui seront attribués par celui-ci et par le centre de formation JET BOAT SCHOOL. Le présent contrat est valable pour une durée de 6 mois. Dépassé ce délais, JET BOAT SCHOOL se réserve le droit de refuser ou de facturer des frais administratifs au candidat qui n’aurait pas retourné son dossier complété et entamé la formation. En aucun cas la responsabilité de JET BOAT SCHOOL ne pourra être engagée. La signature du candidat/acheteur vaut acceptation des présentes conditions.

Conditions d’admission

Aucun prérequis. Le candidat doit avoir 16 ans révolus et avoir obtenu un certificat médical selon le modèle joint de moins de 6 mois.

La formation de JET BOAT SCHOOL

La formation se déroule en deux phases successives :

La formation théorique assurée par JET BOAT SCHOOL dans son local 19 avenue du Médoc 33320 Eysines, Agrément n° : 20071167 du 2 août 2007 par le préfet et la délégation DDTM de la Gironde. Le candidat devra également prendre le soin de réviser le contenu pédagogique fournis par JET BOAT SCHOOL. A l’issue de cette formation le candidat sera inscrit par JET BOAT SCHOOL à l’examen théorique organisé et sanctionné par les affaires maritimes. La formation pratique assurée par JET BOAT SCHOOL dure 2h. La formation vise à atteindre les objectifs fixés par la réglementation au maniement d’un bateau à moteur. Cette formation comporte 18 objectifs divisés en 5 différents thèmes.

Annulation des leçons, absence(s), retard(s) et oubli de(s) document(s)

Tous les cours de formation pratique non décommandés par le candidat au moins 48h ouvrables à l’avance entrainera un coût supplémentaire de 100€ et sera reportés selon accord des deux parties. L’établissement de formation se réserve la possibilité d’annuler des cours ou des leçons sans préavis en cas de motifs légitimes : défaillance mécanique, interdiction de navigation, défaillance humaine (absence de formateur), météo incompatible avec la sécurité de la navigation… Dans tous les cas les leçons déjà réglées donneront lieu à un report. L’établissement de formation ne pourra pas être tenu responsable pour des absences et retards aux examens du fait du candidat, ainsi que de l’oublie des documents administratifs obligatoires comprenant la pièce d’identité. L’annulation d’une inscription du fait du candidat ne donnera lieu à aucun remboursement.

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